Ces conditions générales s'appliquent à l'application PolyMobile (ci-après dénommée « Application ») pour appareils mobiles, créée par PolyLAN (ci-après dénommé « Fournisseur de Service ») en tant que service gratuit.

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Le Fournisseur de Service s'engage à rendre l'Application aussi utile et efficace que possible. Il se réserve donc le droit de modifier l'Application ou de facturer ses services à tout moment et pour toute raison. Le Fournisseur de Service vous garantit que tout frais pour l'Application ou ses services vous sera clairement communiqué.

L'Application stocke et traite les données personnelles que vous avez fournies au Fournisseur de Service afin de fournir le Service. Il est de votre responsabilité d'assurer la sécurité de votre téléphone et de l'accès à l'Application. Le Fournisseur de Service déconseille fortement le jailbreak ou le root de votre téléphone, qui consiste à supprimer les restrictions et limitations logicielles imposées par le système d'exploitation officiel de votre appareil. Ces actions pourraient exposer votre téléphone à des malwares, virus, programmes malveillants, compromettre les fonctions de sécurité de votre téléphone et empêcher l'Application de fonctionner correctement ou entièrement.

Veuillez noter que l'Application utilise des services tiers qui ont leurs propres Conditions Générales. Voici les liens vers les Conditions Générales des fournisseurs de services tiers utilisés par l'Application :

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Si vous utilisez l'application en dehors d'une zone Wi-Fi, les conditions de votre opérateur mobile s'appliquent toujours. Vous pouvez donc encourir des frais de votre opérateur pour l'utilisation de données lors de la connexion à l'application, ou d'autres frais tiers. En utilisant l'application, vous acceptez d'assumer la responsabilité de ces frais, y compris les frais de roaming si vous utilisez l'application en dehors de votre territoire (région ou pays) sans avoir désactivé le roaming de données. Si vous n'êtes pas le titulaire de la facture de l'appareil sur lequel vous utilisez l'application, il est présumé que vous avez obtenu l'autorisation du titulaire.

De même, le Fournisseur de Service ne peut pas toujours assumer la responsabilité de votre utilisation de l'application. Par exemple, il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre appareil reste chargé. Si votre appareil tombe en panne de batterie et que vous ne pouvez pas accéder au Service, le Fournisseur de Service ne peut être tenu responsable.

En ce qui concerne la responsabilité du Fournisseur de Service pour votre utilisation de l'application, il est important de noter que bien qu'il s'efforce de la maintenir à jour et exacte en permanence, il dépend de tiers pour lui fournir les informations afin de les mettre à votre disposition. Le Fournisseur de Service n'accepte aucune responsabilité pour toute perte, directe ou indirecte, que vous pourriez subir en vous fiant entièrement à cette fonctionnalité de l'application.

Le Fournisseur de Service peut souhaiter mettre à jour l'application à un moment donné. L'application est actuellement disponible selon les exigences du système d'exploitation (et de tout système supplémentaire qu'il déciderait d'ajouter). Vous devrez télécharger les mises à jour si vous souhaitez continuer à utiliser l'application. Le Fournisseur de Service ne garantit pas qu'il mettra toujours à jour l'application pour qu'elle reste pertinente pour vous et/ou compatible avec la version particulière du système d'exploitation installée sur votre appareil. Cependant, vous acceptez d'accepter systématiquement les mises à jour de l'application lorsqu'elles vous sont proposées. Le Fournisseur de Service peut également cesser de fournir l'application et en interrompre l'utilisation à tout moment sans préavis. Sauf indication contraire, en cas de résiliation : (a) les droits et licences qui vous ont été accordés dans ces conditions prendront fin ; (b) vous devrez cesser d'utiliser l'application et, si nécessaire, la supprimer de votre appareil.


Modifications des présentes Conditions Générales

Le Fournisseur de Service peut périodiquement mettre à jour ses Conditions Générales. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour vérifier les éventuelles modifications. Le Fournisseur de Service vous informera de tout changement en publiant les nouvelles Conditions Générales sur cette page.

Ces conditions générales sont en vigueur à compter du 2020-02-01


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